Amnesty exhorte la Commission européenne à poursuivre les Etats membres qui discriminent les Roms

Alors que la « Journée internationale des Roms » va être célébrée, les Roms, l'une des plus importantes minorités ethniques d'Europe, subissent des discriminations grandissantes, des violences à caractère raciste, des expulsions forcées et diverses formes de ségrégation. Plus d'une décennie après l'adoption des lois européennes contre la discrimination, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ne parviennent toujours pas à faire respecter ces lois.

 

Dans une vaste campagne intitulée « Ici et maintenant. Droits humains pour les Roms », Amnesty International dénonce la persistance de politiques et des pratiques discriminatoires à l’égard les Roms au sein de l'Union européenne et le manque de fermeté de la Commission européenne.

Dans sa campagne menée sur l’Union européenne (UE) intitulée « Ici et maintenant. Droits humains pour les Roms », Amnesty International déplore les réticences de la commission européenne à poursuivre les Etats membres dont les politiques discriminatoires à l’égard des Roms sont en infraction avec le droit communautaire.

Pourtant, la directive de 2000 de l'UE portant sur « l'égalité raciale » interdit clairement toute discrimination « fondée sur la race et l'ethnicité » dans une variété de domaines, y compris l'accès aux biens et aux services, la protection sociale, la santé, le logement, l'emploi et l'éducation.

(...)

Le cas de la France

En 2010, par exemple, la Commission a fait marche arrière, alors qu'elle menaçait initialement d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France en raison de sa politique de démantèlement systématique des campements et d’expulsion du territoire qui ciblait spécifiquement les Roms du fait notamment d’une circulaire du 5 août 2010.
Le 14 mars 2013, le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a affiché sa volonté de mettre en œuvre une politique de fermeté en annonçant la poursuite des démantèlements des campements, sans clarifier comment les garanties ayant trait aux expulsions seraient appliquées. Amnesty International lui a adressé un courrier pour rappeler les obligations de la France aux termes du droit international.

En s'abstenant de prendre des mesures fortes, les institutions de l'UE ne parviennent pas à faire rendre des comptes aux Etats membres sur la façon dont ils traitent les Roms.

La Commission doit donc utiliser tous les instruments à sa disposition pour faire face aux multiples formes de discrimination, de racisme et d'autres violations des droits humains subies par les Roms en Europe.

Quelques chiffres éloquents

■ Entre 10 et 12 millions de Roms vivent en Europe ; la moitié d’entre eux environ résident dans des États membres de l’Union européenne.
■  Huit foyers roms sur 10 sont menacés de pauvreté dans l’UE.
■  Les trois-quarts des Européens reconnaissent que les Roms sont en butte à la discrimination.
La majorité des Européens – 53 % – pensent qu’une meilleure intégration des Roms profiterait à l’ensemble de la société.
■  En 2012, 34 % des Européens estimaient que les citoyens de leur pays seraient mal à l’aise – et 28 % seulement « plutôt » à l’aise –, à l’idée que leurs enfants aient des camarades de classe roms.
 ■  En Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie et en Bulgarie, plus de 120 agressions violentes graves – à l’arme à feu, à l’arme blanche et aux cocktails Molotov, notamment – ont été commises contre des Roms et leurs biens entre janvier 2008 et juillet 2012.

Armes : l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie bloquent l'adoption du traité

Communiqué d'Amnesty International

L’Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont fait preuve d’un grand cynisme en s’opposant à l’adoption d’un traité sur le commerce des armes (TCA) qui vise à empêcher les États d’exporter des armes classiques vers d’autres pays lorsqu’ils savent que ces armes y seront utilisées pour commettre ou favoriser des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Ces trois pays sont actuellement tous visés par des sanctions, notamment des embargos sur les armes, et leur bilan en matière de droits humains est catastrophique – ils se sont par exemple illustrés en utilisant des armes contre la population de leur pays. Les atrocités qu’ils commettent représentent précisément ce que le projet de traité cherche à prévenir.

Dans sa version actuelle, le traité obligerait l’ensemble des gouvernements à évaluer le risque d’un transfert d’armes, de munitions ou de composants vers un autre pays où ceux-ci sont susceptibles d’être utilisés pour commettre et faciliter de graves violations du droit international humanitaire et en matière de droits humains. Lorsque ce risque majeur est réel et ne peut être modéré, les États ont convenu que le transfert ne pourra avoir lieu.

En opposant leur véto à ce document historique, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie illustrent les difficultés qu’ont rencontrées la société civile et les gouvernements défendant le texte lors des négociations. En nous mobilisant en faveur de ce traité, nous avons demandé aux États de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. La plupart des gouvernements ont heureusement tenu compte de cet appel ». Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique.

La version préliminaire du traité devrait être adoptée par l’Assemblée générale pendant la session en cours, mais en faisant voler le consensus en éclats, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont montré à quel point ces accords sont fragiles.

Malgré le très large soutien dont bénéficie le traité, quelques États continuent à essayer de faire valoir d'énormes intérêts économiques ou à invoquer l'exercice du pouvoir politique, voire la souveraineté, afin de justifier des actes dont le caractère répréhensible est flagrant, comme le fait de prendre pour cible et de tuer leurs propres citoyens.

Syrie : l'armée syrienne utilise des bombes à sous-munitions contre Alep. Pourquoi le monde reste-t-il passif ?

Communiqué d'Amnesty International

Dans un hôpital de campagne, que je ne nommerai pas pour des raisons de sécurité – trop de ces centres de soins ayant déjà été bombardés – Abdo al Dik, un petit garçon de sept ans présentant de profondes lacérations à l’abdomen et au torse tremblait comme une feuille et gémissait de douleur.

Donatella Rovera, principale conseillère d’Amnesty International pour les situations de crise, témoigne sur sa mission actuelle dans le nord de la Syrie, au cours de laquelle elle a pu constater les dégâts désastreux occasionnés par des bombes à sous-munitions larguées par l’armée de l’air syrienne sur des zones résidentielles densément peuplées.

Des membres de sa famille venaient à peine de récupérer le corps de son frère Nizar, âgé de trois ans, afin de l’inhumer. Un autre frère, Subhi, huit ans, était toujours porté disparu à 18 heures.

Dans la même chambre d'hôpital, Mustafa Ali, six ans, blessé par des éclats à la tête, au cou et aux épaules, était allongé dans un lit. Il était seul et attendait qu’un membre de sa famille vienne le chercher. Il m’a dit qu’il rendait visite à des parents quand la frappe aérienne a eu lieu ; un voisin a déclaré que ceux-ci avaient été grièvement blessés et qu’il ignorait s’ils avaient survécu.

Dans une autre pièce, Fahad, un garçon de neuf ans dont la vilaine plaie à la jambe gauche avait été causée par des éclats, répétait inlassablement : « Papa, je ne veux pas mourir, je veux rentrer à la maison. » Il avait cependant eu de la chance car sa blessure était relativement bénigne par rapport à celles des autres enfants que j’ai vus sur place.

Il faut protéger les civils durant les conflits armés : Demandez la protection des civils syriens SIGNEZ

Ces enfants sont quelques-unes des victimes de bombes à sous-munitions larguées vendredi 1er mars au matin sur un lotissement densément peuplé de la ville d’Alep.

Cette attaque a fait au moins 19 morts et plus de 60 blessés – nous ne connaîtrons pas le nombre définitif de victimes avant plusieurs jours, car certaines familles ont fui la zone de craintes que les frappes ne continuent. Les personnes les plus grièvement blessées ont été évacuées vers des hôpitaux en Turquie, et les autres sont soignées dans divers hôpitaux de campagne autour de la ville. Un grand nombre des victimes sont des enfants qui jouaient dans les ruelles et jardins de ce lotissement.

L’attaque a eu lieu vers 11 h 30. Je suis arrivée à Alep peu après et me suis rendue dans cette zone – le quartier de Masaken Hanano, à l’est du centre-ville. C’était bien pire que ce que les premières informations ayant circulé ne le laissaient entendre.

Des bombes larguées à l’aveugle sur des zones résidentielles densément peuplées

L’armée de l’air syrienne a largué neuf bombes RBK de fabrication soviétique – contenant chacune jusqu’à 150 sous-munitions – au milieu d’un vaste quartier résidentiel. J’ai trouvé une bombe à huit mètres de la porte d’entrée d’un des immeubles ; trois dans un petit jardin entre les bâtiments ; une sur un toit ; deux dans un petit espace vide séparant des immeubles ; une au milieu d’une ruelle ; et encore une dans un autre jardin.

J’ai également trouvé des projectiles non explosés (petites bombes) partout : sur les toits des immeubles ; sur les trottoirs, et dans les ruelles et jardins séparant les bâtiments. Des membres de groupes d’opposition armée qui contrôlent la zone ont rapidement rempli un sac avec les petites bombes non explosées éparpillées partout. Les murs des immeubles étaient criblés d’éclats, et on pouvait voir çà et là des trous à l’endroit où les petites bombes meurtrières avaient pénétré avant d’exploser à l'intérieur de certains logements.

Noura, une jeune femme de 20 ans que j’ai rencontrée dans un des hôpitaux, m’a dit qu’elle avait été blessée dans son appartement. Sa sœur, qui était à ses côtés, m’a demandé : « Pourquoi le monde reste-t-il passif alors que nous continuons à nous faire bombarder tous les jours, même chez nous ? »

Je n’avais pas de réponse.

Ceux qui ordonnent ces attaques aveugles incessantes – notamment lorsque des bombes à sous-munitions interdites à l’échelon international sont utilisées – et les pilotes qui effectuent les frappes savent qu’ils tueront et mutileront des enfants et d’autres civils qui n’ont rien à voir avec le conflit.

Il faut également qu’ils sachent qu’ils auront un jour des comptes à rendre pour ces crimes de guerre.

Mali : les civils menacés par toutes les parties au conflit

Lors d'un conflit armé, on présente le plus souvent la situation sous la forme simpliste, les bons d'un côté et les méchants de l'autre.

Cette façon de faire présente l'avantage évident qu'il n'y a plus besoin de réfléchir aux enjeux plus ou moins nombreux et complexes, pas plus qu'à se poser des questions au fur et à mesure de l'évolution des événements. Cette vision manichéenne cherche également à forcer chacun à se positionner dans un camp, à le soutenir à 100% et à considérer toute opinion différente comme "traître à la patrie" ou "vendue à l'ennemi".

Le conflit malien ne peut être analysé avec des certitudes qui reposent sur des a priori idéologiques (les ennemis sont tous des terroristes à éliminer, les Français n'ont qu'un objectif néo-colonialiste,..) mais doit être regardé au travers des faits réels, que ceux-ci nous plaisent ou pas.

Le mérite d'Amnesty International, parmi d'autres associations, est de s'intéresser aux civils qui sont toujours les premières victimes de ces conflits.

Voici un communiqué d'A.I. sur le Mali :

L'armée malienne a commis de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire (DIH) au cours du conflit qui continue contre les groupes armés, notamment des exécutions extrajudiciaires de civils, selon les témoignages recueillis par Amnesty International lors d'une mission de dix jours au Mali.

Un nouveau document "Mali : premier bilan de la situation des droits humains après trois semaines de combats"  tirant les conclusions de cette mission indique également que les groupes islamistes armés ont commis de graves atteintes aux droits humains et violations du DIH, notamment des homicides illégaux et le recrutement d'enfants soldats.

En outre, il est établi qu'au moins cinq civils, dont trois enfants, ont été tués dans un raid aérien dans le cadre d'une opération conjointe menée par les armées française et malienne afin de stopper l'offensive des groupes islamistes armés.

Durant sa mission, la délégation d’Amnesty International a mené ses recherches dans les villes de Ségou, Sévaré, Niono, Konna et Diabaly.

Des exécutions extrajudiciaires et arrestations arbitraires

Amnesty International a recueilli des témoignages indiquant que, le 10 janvier 2013, soit la veille de l'intervention française, l'armée malienne a arrêté et exécuté de manière extrajudiciaire plus d’une vingtaine de civils, principalement dans la ville septentrionale de Sévaré.

Des témoins oculaires ont raconté qu’ils avaient vu des soldats jeter les corps de plusieurs personnes dans un puits dans le quartier Waïludé à Sévaré.

"Une fois que les corps ont été jeté au fond du puits, ils ont tiré des rafales à deux ou trois reprises", a déclaré un témoin.

Plusieurs personnes ont évoqué la façon dont les forces de sécurité maliennes ont apparemment ciblé des personnes soupçonnées d’avoir des liens avec les groupes islamistes armés - souvent sur des bases ténues, telles que les vêtements qu'ils portaient ou leur origine ethnique.

Les autorités doivent ouvrir immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur tous les cas d'exécutions extrajudiciaires par les forces armées, et suspendre tout membre du personnel de sécurité soupçonné d'implication dans des violations des droits humains.

De plus, l'armée malienne a procédé à l’arrestation arbitraire de personnes soupçonnées de liens avec les groupes islamistes armés. Amnesty International s'est entretenue avec plusieurs détenus qui ont déclaré avoir été battus ou maltraités durant leur détention.

Par ailleurs, Amnesty International a recueilli des témoignages d’homicides illégaux perpétrés par les groupes islamistes armés.

Un témoin a raconté que des membres des groupes armés islamistes avaient sommairement tué cinq soldats maliens blessés ainsi qu’un civil dans la ville de Diabaly les 14 et 15 janvier, après sa prise par des groupes islamistes armés.

Recrutement d’enfants soldats

En outre, Amnesty International détient des informations selon lesquelles des membres des groupes islamistes armés ont enrôlé de force et eu recours à des enfants soldats dans leurs rangs.

À Diabaly, plusieurs personnes ont raconté qu’elles avaient vu des enfants, certains âgés de dix ans, armés de fusils aux côtés des combattants islamistes.

À Ségou, Amnesty International a pu s'entretenir avec deux enfants soldats en détention - dont l'un présentait des signes de déficience mentale.

Le garçon était silencieux, abattu, et n'était pas en mesure de nous parler – il semblait absent » a déclaré Gaëtan Mootoo.

Le recrutement d'enfants soldats doit cesser immédiatement, et tous ceux qui se trouvent dans les rangs des groupes islamistes armés doivent être libérés.

Des frappes de l’armée malienne et française

Il existe également des indices troublants sur la mort de cinq civils - dont une mère et ses trois jeunes enfants - tués dans un raid aérien lancé dans le cadre d'une contre-offensive menée par les armées française et malienne.

La frappe s'est produite le matin du 11 janvier 2013, le premier jour de l'intervention française, dans la ville de Konna.

Des responsables français ont déclaré à Amnesty International qu'ils n'avaient pas effectué de frappe à cette heure à Konna tandis qu'un membre du gouvernement malien et un haut responsable militaire malien ont confirmé à l’organisation qu'une opération conjointe avait commencé à cibler la ville dans la matinée du 11 janvier avec la participation de l’armée française.

Manifestation pour le mariage pour tous à Paris

Amnesty International participera à la manifestation organisée à Paris le dimanche 27 janvier pour soutenir le projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

En accédant au mariage civil, les couples de personnes de même sexe pourront bénéficier de droits identiques aux autres couples notamment en matière d’héritage et d’adoption, ce qui mettrait fin à une législation qui pouvait être considérée comme discriminante, le PACS n’offrant pas les mêmes garanties juridiques que le mariage.

L’examen du texte à l’Assemblée nationale est annoncé pour la mi-janvier, Amnesty International sera particulièrement attentive aux débats qui suivront au sein du Parlement.

L’organisation y voit une nouvelle occasion d’améliorer le respect des droits humains en France et espère qu’un grand nombre de parlementaires partagera cette position.

Dans une déclaration récente, la présidente d’Amnesty International France souligne que ce projet de loi est un signal positif fort adressé à la communauté gay, lesbienne et bisexuelle qui est encore trop souvent confrontée à des attitudes de rejet et des jugements moraux en raison de leur orientation sexuelle.

Amnesty International encourage tous les Etats à adopter une législation basée sur l’égalité des droits civils pour tous les couples hétérosexuels ou de même sexe.

Une intervention militaire au Mali risque d'aggraver la crise

Communiqué d'Amnesty International

Le feu vert donné par le Conseil de sécurité des Nations unies à une intervention armée au Mali risque d’aggraver la crise humanitaire et des droits humains dans le nord du pays.

Jeudi 20 décembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution autorisant le déploiement d’une force sous conduite africaine qui pourra employer tous les moyens à sa disposition afin de reprendre le nord du pays aux mains des "groupes terroristes, extrémistes et armés".

Dans le nord, les civils subissent le régime des groupes armés islamistes qui contrôlent la région depuis le mois d’avril.

Amnesty International craint que lors de cette intervention, les attaques menées sans discrimination, les détentions arbitraires, la torture, les exécutions extrajudiciaires et l’utilisation d’enfants soldats par les deux camps ne se généralisent encore davantage.

Afin d’empêcher une recrudescence des violations des droits humains, elle demande à l’ONU de veiller à ce que toute opération militaire soit cadrée par de réelles garanties concernant la protection de la population. Il convient d’envoyer des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains afin qu’ils observent de près le conflit, en accordant une attention toute particulière aux milices soutenues par le gouvernement.

Depuis avril 2012, les groupes islamistes dans le nord du Mali imposent le règne de la terreur, appliquant des sanctions comme l’amputation, la flagellation et la lapidation à mort contre ceux qui contestent leur interprétation de l’islam.

Au début du conflit, les forces de sécurité maliennes ont répondu au soulèvement en bombardant des civils touaregs et en arrêtant, torturant et tuant des Touaregs, sur la seule base semble-t-il de leur origine ethnique. Une intervention militaire risque de déclencher de nouveaux affrontements ethniques, dans un pays déjà déchiré par les attaques contre les Touaregs et d’autres personnes à la peau plus claire.

L’armée malienne, dominée par la junte militaire qui a renversé le président démocratiquement élu Amadou Toumani Touré en mars 2012, continue d’exercer une très grande influence sur la vie politique.

Les soldats maliens se rendent responsables d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées et d’actes de torture. En septembre, à Diabali, à 400 kilomètres au nord-est de Bamako, un groupe de 16 prédicateurs musulmans, des citoyens maliens et mauritaniens, ont été arrêtés, puis exécutés par l’armée malienne.

Amnesty International invite également l’ONU à se préparer à une aggravation de la crise des réfugiés. Le conflit a déjà déplacé près de 400 000 personnes, ce qui se traduit par un flux de réfugiés vers les pays limitrophes peu préparés à les protéger, dont certains sont en pleine crise humanitaire en raison de la pénurie alimentaire que connaît la région.

Syrie : le danger s'aggrave pour les civils

Un communiqué d'Amnesty International

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.
Les deux parties au conflit ont tué, torturé et maltraité des prisonniers. Le gouvernement syrien est responsable de bombardements aériens et de tirs d’artillerie indiscriminés sur des zones fortement peuplées, ainsi que de l’usage d’armes interdites par le droit international, telles que les bombes à fragmentation.

Les forces d’opposition ont parfois employé des armes imprécises (telles que les mortiers) ou même des armes qui sont non discriminantes par nature (telles que des lance-roquettes artisanaux) dans des zones résidentielles très peuplées. L’opposition armée a récemment saisi, sur les positions des forces armées gouvernementales, une quantité importante d’armes lourdes. Si de telles armes sont utilisées de façon irresponsable, le risque que des civils soient blessés ou tués va s’accroître.

Amnesty International appelle les deux camps à respecter les droits humains, à faire de la protection des civils une priorité et à se conformer strictement à leurs obligations vis-à-vis du droit humanitaire international.