France : la trêve hivernale doit s'appliquer à toutes les expulsions

Amnesty International France est signataire de l’appel visant à rétablir la trêve hivernale des expulsions pour tous. Exclus à ce jour de ce mécanisme de solidarité visant à éviter la mise à la rue des occupants de logement en période de grand froid, les occupants de bidonvilles et de squats peuvent être expulsés à tout moment.

Mobilisée notamment contre les expulsions forcées des occupants de campements informels, Amnesty International France s’associe à cet appel lancé par Médecins du Monde, Droit au Logement et la Fondation Abbé Pierre qui demande l’élargissement de la trêve hivernale aux occupants sans droits ni titres, privés de mesures de protection.

Parmi ces personnes des familles entières peuvent se retrouver à la rue à tout moment y compris en cas de conditions climatiques très dégradées. Leur situation est particulièrement alarmante tant ces procédures menacent de dégrader encore davantage leurs conditions de vie.

Le 11 septembre 2012, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux en raison du manque de protection juridique de personnes occupant un bidonville et menacées d’expulsion. Il souligne dans sa décision que ces expulsions peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et notamment en période hivernale, de jour et de nuit, ce qui n’assure pas le respect de la dignité humaine.

Une grande partie de ces exclus de la trêve hivernale ne bénéficie pas de solution d’hébergement adaptée ou de relogement, contrairement aux règles du droit international relatives au droit à un logement adéquat qui interdit toute expulsions sans solution alternative adaptée.

Il est urgent de revenir à la vocation initiale de la loi instaurant la trêve hivernale, celle d’une loi votée le 3 décembre 1956 après l’appel de l’Abbé Pierre, afin d’instaurer la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS.

Amnesty International compte sur le soutien des parlementaires pour relayer le contenu de cet appel à l’occasion des débats autour du projet de loi ALUR sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové.

12 années de détentions à Guantánamo : 12 années de double jeu

Communiqué d'Amnesty International

Tandis que l’on entre dans la 13ème année de détentions à Guantánamo, le monde doit interpeller les Etats-Unis quant à leur insupportable mépris des normes internationales en matière de droits humains qu’ils rappellent pourtant si souvent aux autres pays.

La récente vague de transferts de détenus depuis Guantánamo (neuf en décembre 2013, suite à une grève de la faim très suivie sur la base pendant l’année) ne saurait occulter le fait que sous couvert de leur politique approximative de « lois de la guerre », les Etats-Unis n’ont toujours pas reconnu pleinement leurs obligations en matière de droits humains dans ce contexte, et les ont encore moins appliquées. Au lieu de cela, le régime de détention des Etats-Unis continue de porter préjudice aux fondements de la justice pénale, et reste un affront à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à d’autres instruments internationaux qui posent précisément les normes sur lesquelles les Etats-Unis s’appuient chaque année pour établir le bilan des autres pays en matière de droits humains.

Immobilisme et impunité

Douze ans après l’arrivée à Guantánamo des premiers détenus, sanglés dans des avions-cargos, plus de 150 hommes s’y trouvent toujours en détention, pour la plupart sans inculpation ni procès. Une poignée d’entre eux est en attente de jugement par une commission militaire, dans le cadre d'un système qui ne respecte pas les normes internationales relatives à l'équité des procès.

En parallèle, l’impunité qui perdure pour les crimes au regard du droit international commis par des agents américains contre des détenus de Guantánamo, actuels ou anciens, est une terrible injustice par laquelle les Etats-Unis se rendent coupables d’une grave violation de leurs obligations au regard du droit international, en matière de vérité, d’obligation de rendre des comptes, et de voies de recours.

Si un autre pays, quel qu’il soit, créait et entretenait un tel vide en matière de droits humains, les Etats-Unis le condamneraient très certainement. Au lieu de cela, année après année, ce camp de détention tristement célèbre continue d’exister, tandis que les Etats-Unis clament leur engagement pour le respect des droits humains.

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La suite sur le site d'Amnesty International

Chine : l'abolition des camps de rééducation par le travail ne mettra pas un terme au système répressif

Amnesty International  publie un nouveau document à propos de l’abolition en Chine du système de « rééducation par le travail » qui ne sera sans doute rien de plus qu’un changement symbolique, les autorités amplifiant déjà d’autres formes de persécution.

Alors que les camps de «rééducation par le travail» sont en train de fermer, les autorités chinoises y substituent de plus en plus les «prisons noires», les centres de désintoxication obligatoire pour drogués et les «centres de lavage de cerveau».

La fermeture des camps de rééducation par le travail : une mesure trompe-l’œil

Le 15 novembre 2013, la Chine a annoncé sa décision d’abolir le système de « rééducation par le travail », qui a permis depuis des décennies de placer en détention arbitraire des centaines de milliers de personnes sans inculpation ni jugement.

Bien souvent, dans le cadre du processus de « rééducation », les personnes emprisonnées en raison de leurs opinions ou activités politiques, religieuses ou personnelles, ont été torturées, pour les faire renoncer à leurs croyances et cesser leurs activités.

Cependant, nos recherches montrent que les autorités se tournent vers d’autres moyens pour sanctionner ce type de personnes.

Les anciens camps de « rééducation » sont fréquemment réaffectés, en changeant parfois simplement de nom. Certains ont rouvert ou ont simplement été reclassés en centres de désintoxication.

Les autorités ont également renforcé l’utilisation des « centres de lavage de cerveau » – parfois connus sous le nom officiel de « classes d’éducation juridique ». Il s’agit majoritairement de lieux où les adeptes du Fa Lun Gong sont contraints de renoncer à leur croyance, bien souvent sous la torture et les mauvais traitements.

Se multiplient également les « prisons noires », des centres de détention officieux fréquemment installés dans des lieux hétéroclites comme des hôtels ou des bâtiments désaffectés pour détenir des requérants.

Ces prisons n’ont aucun fondement légal aux termes de la législation chinoise et les autorités nient jusqu’à leur existence.

Arabie Saoudite : La « société » ne peut plus servir d’excuse aux autorités pour expliquer l'interdiction de conduire imposée aux femmes

Eman Al Nafjan (@Saudiwoman) est une blogueuse saoudienne qui se mobilise contre l’interdiction de conduire imposée aux femmes dans son pays. Elle a été arrêtée par la police ce mois-ci alors qu’elle filmait une conductrice en train de braver cette interdiction.  

 

S’il y avait un seul mot pour décrire la vie d'une femme en Arabie saoudite, ce serait le mot « condescendance ». Peu importe votre âge, vous restez mineure aux yeux du gouvernement.

En Arabie saoudite, l’influence du patriarcat est extrême. Le fait que notre culture, comme beaucoup d’autres dans le monde, soit dominée par les hommes n’est pas la principale difficulté. Le vrai problème, c'est que le gouvernement a permis au système patriarcal de dicter la manière dont les citoyens sont traités. Les citoyennes se voient assigner un tuteur légal masculin faisant partie de leur famille proche. Ce tuteur peut en toute légalité forcer sa charge mineure à épouser un homme ayant des dizaines d’années de plus qu’elle. Il peut facilement et tout à fait légalement l’empêcher d'étudier, de travailler et de se marier. Il doit officiellement approuver à l’avance tout déplacement à l’étranger. Étant donné que l’école est gratuite et que tous les élèves du public ont droit à une bourse du gouvernement pour faire des études supérieures, la plupart des tuteurs préfèrent envoyer leurs filles à l’école. Cependant, dans les cas où le tuteur choisit d’enfermer la jeune fille en question à la maison, il est quasiment impossible pour celle-ci de sortir de cette situation en se tournant vers la justice.

Une société patriarcale construite d’interdictions

L’interdiction de conduire imposée aux femmes est l’un des principaux facteurs perpétuant ce patriarcat gouvernemental. Le pays n’est actuellement pas doté d’un système de transports publics. On ne peut pas marcher jusqu’au coin de la rue et prendre un bus ou le métro, sauf à la Mecque. Pour qu'une femme puisse se rendre du point A au point B, elle doit non seulement acheter une voiture, mais en outre convaincre un homme de sa famille de la conduire ou employer un homme originaire d’Asie du Sud-Est comme chauffeur. Cet obstacle quotidien s’est avéré avoir un effet dissuasif démoralisant sur de nombreuses femmes, qui sont ainsi privées d’éducation, de carrière professionnelle, voire de la possibilité de rester en bonne santé.

Lorsqu’on interroge les responsables gouvernementaux à propos de l'interdiction de conduire, ils répondent qu’elle n’a aucun fondement juridique et qu’elle est uniquement maintenue par la société. Le roi lui-même l’a déclaré. Le ministre de la Justice, le responsable de la Commission pour la promotion de la vertu et la prévention du vice et le chef des agents de la circulation figurent parmi les autres figures influentes ayant fait des déclarations similaires. Pourtant, lorsqu'une femme se met au volant de sa voiture, ce n'est pas la société qui l'arrête, mais la police. Dans de nombreux cas, cette femme est alors emmenée au poste de police le plus proche et son tuteur est contacté. Cette femme et son tuteur doivent tous deux signer un document selon lequel ils s’engagent à ce que la conductrice ne prenne plus le volant.

Des mobilisations pour abolir l’interdiction qui n’aboutissent pas

 Depuis 1990, il y a eu plusieurs tentatives visant à obtenir la levée de l’interdiction. En particulier, Mohammad Al Zulfa et Abdullah Al Alami ont présenté des propositions en ce sens au Conseil consultatif, en 2006 et 2012 respectivement. Ces deux propositions n'ont même pas été soumises au Conseil pour examen. Plusieurs pétitions et requêtes ont par ailleurs été adressées au palais royal, mais sont en grande partie restées lettre morte. Des campagnes ont également été menées afin d’encourager les femmes à sortir et conduire. Et là aussi, c’est le gouvernement qui y a réagi, bien plus que la société.

En 1990, quand 47 femmes ont pris le volant de leur voiture, le gouvernement a répliqué en leur interdisant de voyager et en obtenant la suspension de celles qui étaient salariées. En juin 2011, Manal Al Sharif a publié sur Youtube une vidéo dans laquelle elle demandait aux femmes de se joindre à elle et de conduire leur propre voiture. Cela lui a valu une semaine de prison.

France : les Roms condamnés à l'errance

Dans un nouveau rapport sur la situation des Roms en France, Amnesty International dénonce une politique insuffisante qui n’a pas interrompu le cycle infernal des expulsions forcées.

Intitulé « Condamnés à l’errance. Les expulsions forcées des Roms en France », ce rapport revient sur les différentes mesures prises par le gouvernement depuis un an et leurs conséquences sur la situation des Roms en France.

Il repose sur des recherches menées sur l’Ile de France mais également sur les agglomérations de Lille et de Lyon qui concentrent à elles seules près d’un quart de la population rom en France. Le rapport s’appuie sur de nombreux témoignages et entretiens menés auprès d’associations, collectifs de soutien, avocats, institutions indépendantes et personnes roms.

Il  passe notamment en revue plusieurs dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août.

Une politique insuffisante

Il souligne l’importante distorsion entre les dispositions de la circulaire et l’application qui en est faite de la part des préfets. La conséquence est qu’invariablement les dispositifs mis en place sont largement insuffisants et inefficaces car ils n’ont pas pour objectif principal la mise à l’abri des personnes et des familles excepté pour quelques individus considérés comme « vulnérables ».

Les évacuations sont menées en dépit des normes du droit international qui prévoit que des garanties soient mises en place afin de ne pas rendre les familles sans abri. A l’inverse, les familles continuent d’être expulsées sans avoir été ni informées, ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement.

Les conséquences des expulsions : le témoignage d’Adela

Adela, 26 ans, habite en Île-de-France depuis 2002. Elle vit avec son mari Gheorghe et ses trois enfants dans un campement informel à Grigny, et elle est sur le point d’accoucher. Elle a été expulsée de Ris Orangis le 3 avril 2013 suite à un arrêté municipal, ce qui constituait d’après elle sa quinzième expulsion depuis qu’elle vit en France.

C’était comme toutes les expulsions depuis que je suis en France. La police est venue à 7 h 30, mais nous on était réveillés depuis 5 h 30, on avait même réveillé les enfants. Ils nous ont donné 15 minutes pour dégager. Tu peux rien faire, c’est leur boulot, nous on a pas de problèmes avec la police ; c’est pas de leur faute. Ça ne sert à rien de résister, tu sors comme tout le monde. »

Après l’expulsion, Adela a d’abord été hébergée cinq jours dans un hôtel à Nanterre, puis une semaine à Saint-Ouen. Ses trois enfants étaient scolarisés à Viry Chatillon, où elle avait vécu deux ans et demi, la plus longue période de stabilité qu’elle ait connu. En raison de la distance entre les hôtels et Viry Chatillon, ses trois garçons de 5, 8 et 11 ans n’ont pas été à l’école jusqu’à ce qu’elle se réinstalle à Grigny sur un autre campement informel deux semaines environ après l’expulsion.

Amnesty International rejoint les recommandations du Défenseur des droits dans son bilan d’application de la circulaire, et exhorte le ministre de l’Intérieur à rappeler à tous les préfets que les opérations d’évacuation doivent être effectuées en conformité avec les normes du droit international relatif aux droits humains.

Enfin, l’organisation regrette les propos qui sont tenus régulièrement par des personnalités politiques qui perpétuent les clichés et attisent les réactions d’animosité et de rejet. Le sort des Roms ne doit pas être réglé au regard des déclarations stigmatisantes et de vagues d’expulsion vers le pays d’origine.  Il ne le sera que par l’affirmation d’une volonté politique d’accueillir des êtres humains qui n’aspirent qu’à une vie normale et à devenir des européens comme les autres.

Chili le 11 septembre 1973, coup d'Etat de Pinochet

Des milliers de personnes ayant été torturées et de proches de ceux qui ont « disparu » sous le régime brutal du général Augusto Pinochet continuent à attendre d’obtenir vérité, justice et réparation, a déclaré Amnesty International mardi 10 septembre, un jour avant le 40e anniversaire de la date où le général s’est arrogé le pouvoir au Chili.

Dans une pétition signée par des milliers de militants, l’organisation appelle les autorités chiliennes à éliminer tous les obstacles protégeant les auteurs présumés de violations des droits humains dans le pays.

Des dizaines de milliers de personnes ont été arrêtées, torturées, tuées ou victimes d’une disparition forcée. Le nombre total de personnes reconnues officiellement comme ayant été tuées ou victimes d’une disparition entre 1973 et 1990 au Chili dépasse les 3000. Le nombre officiel de victimes d’une détention illégale ou de la torture pendant la même période est d’environ 40 000.

Le décret-loi d’amnistie, adopté en 1978, exonère de leur responsabilité pénale l’ensemble des personnes accusées d’avoir commis des violations des droits humains entre le 11 septembre 1973 et le 10 mars 1978. Certaines décisions de justice ont contourné l’application de ce texte, mais son maintien en vigueur est néanmoins incompatible avec les obligations du Chili en matière de droits humains aux termes du droit international.

À ce jour, au moins 262 personnes ont été condamnées pour des violations des droits humains, et plus de 1 100 procédures judiciaires sont en cours.

Complément d’information

Le 11 septembre 1973, les forces armées menées par le général Augusto Pinochet ont renversé le gouvernement du président élu Salvador Allende (photo ci-dessous) au Chili par un coup d’État qui s’est terminé dans un bain de sang.

Ces dernières années, les tribunaux n’ont pas appliqué la loi d’amnistie. Son maintien dans le droit est incompatible avec les obligations internationales du Chili en matière de droits humains.

En 1991, un rapport de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, connue sous le nom de Commission Rettig, faisait état de 2 296 personnes tuées pour des raisons politiques, dont presque un millier en ayant fait l’objet d’une disparition forcée. En 2004 et 2005, la Commission nationale sur l'emprisonnement politique et la torture (Commission Valech) a déterminé que 28 459 personnes avaient été arrêtées pour des motifs politiques et que la plupart avaient été victimes de torture. Cette commission a été rétablie en 2010 afin d'examiner d’autres affaires de disparition forcée, d'homicide politique, d’emprisonnement politique et de torture. Le nombre de personnes officiellement reconnues comme victimes de « disparition » ou de meurtre politique entre 1973 et 1990 au Chili s’élève à 3 216. Celui des personnes ayant subi la détention pour des motifs politiques ou la torture, voire les deux, et y ayant survécu est de 38 254.

Des avancées positives ont été observées ces dernières années, avec le transfert devant des tribunaux civils de certaines procédures relatives à des crimes commis par l’armée, le but étant de garantir plus d'indépendance et d'impartialité. Les tribunaux militaires continuent cependant à juger des violations des droits humains perpétrées par l’armée et les forces de sécurité.

L’organisation exhorte les autorités chiliennes à : abroger le décret-loi d’amnistie de 1978 ainsi que toute autre mesure octroyant une grâce aux auteurs présumés de violations des droits humains ; réformer le code de justice militaire afin de garantir que les atteintes aux droits humains perpétrées par le personnel militaire et les forces de sécurité au Chili donnent lieu à des enquêtes et à des procédures devant des tribunaux civils ; soutenir et renforcer les initiatives visant à préserver le souvenir historique de ces violations graves des droits humains, et faire du respect de ces droits une composante essentielle de l'ensemble des politiques et des programmes

Syrie : la France doit s’engager en accueillant des réfugiés

Communiqué d'Amnesty International

L’Agence des Nations-unies pour les réfugiés a annoncé ce mardi 3 septembre 2013 que le nombre de réfugiés fuyant le conflit en Syrie avait dépassé les deux millions. En Europe, des Etats manifestent leur solidarité en faisant venir des réfugiés sur leur sol. La France, elle, ne fait rien de tel.

 

Ce sont désormais deux millions de personnes qui ont fui la Syrie. Ces réfugiés restent majoritairement dans les pays voisins. En Europe, des Etats commencent à manifester leur solidarité en prévoyant d’accueillir quelques centaines à plusieurs milliers de personnes. La France continue de ne pas vouloir accepter des réfugiés syriens bloqués dans les camps de réfugiés.

La réinstallation pour être solidaire et protéger les réfugiés de Syrie

C’est une question de solidarité internationale : partager l’accueil des réfugiés entre les Etats en cas de crise comme celle qui secoue la Syrie est une obligation internationale qui s’impose aux Etats qui, comme la France, ont ratifié la convention de 1951 qui protège les réfugiés.

Parmi les moyens existant pour protéger les réfugiés, il existe un moyen efficace de mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables qui sont bloquées dans des camps surpeuplés : la réinstallation.

La réinstallation consiste pour un Etat à accepter directement sur son territoire des personnes identifiées par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés comme ayant particulièrement besoin, dans un contexte comme celui de la Syrie, d’une protection efficace, d’une autre nature que celle offerte par les camps de réfugiés. Ces personnes sont alors rapatriées dans l’Etat d’accueil et bénéficient du statut de réfugiés.

Mais la France continue de dire « non »

En dépit des multiples demandes d’Amnesty International France et de parlementaires sensibilisés, la France maintient qu’elle n’a pas l’intention d’accueillir des réfugiés Syriens en ayant recours à la réinstallation, même dans le cadre et contexte exceptionnel de ce conflit.

Pour le ministère de l’intérieur :

-    le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile est saturé.
Mais cet argument ne tient pas face à des pays comme la Jordanie, l’Irak ou le Liban qui accueillent presque à eux seuls les 2 millions de  réfugiés. De plus l’Allemagne, premiers pays d’accueil des demandeurs d’asile de l’Union européenne s’est engagée à réinstaller 5.000 réfugiés de Syrie.

-    la protection doit être renforcée dans les pays voisins.
Certes la réinstallation ne permettra pas de protéger les 2 millions de réfugiés. Mais parmi eux certains sont dans une situation plus vulnerable et ont besoin de trouver un refuge sécurisé et pérenne dans un autre Etat. Renforcer la protection sur place ne règle pas leur situation .
La France ne doit plus refuser : elle doit décider d’accepter sur son territoire des réfugiés de Syrie en les réinstallant.